Des violences au-delà des frontières… Chronologie brève et incomplète d’un désastre humain

   

 

Des violences au-delà des frontières…
Chronologie brève et incomplète d’un désastre humain

 

Dans cette partie du monde, plusieurs millions de Congolais, Rwandais et Burundais sont morts de mort violente suite aux massacres de masse, consécutives aux guerres, aux famines et à la pauvreté.

En RDC, des milliers de personnes, des femmes en majorité, sont victimes de brutalités comme le viol utilisé en arme de guerre, l’esclavage  sexuel, l’esclavage  économique, la vie infrahumaine dans les camps de réfugiés, de déplacés ou dans les villages isolés du monde par défaut d’infrastructures et dans les bidonvilles que sont devenues toutes les villes congolaises, ou bien encore du fait de situations de non droit au quotidien, de non liberté d’expression, de la pauvreté généralisée dans un pays pourtant si riche.

Quelle que soit l’ampleur et sa nature, la violence est inacceptable.

Chronologie brève et incomplète d’un désastre humain reprenant des dates de massacres de masse, alors que souvent dans le silence, le massacre consécutif à la misère est tout aussi impressionnant dans ce riche pays qu’est le « pauvre riche Congo »

Note : Comme souvent, les chiffres varient d’une source à l’autre, de toutes les façons, ils représentent l’horreur…

Les dates de l’histoire de la République démocratique du Congo et des conflits qui secouent le pays ont été reprises à partir de multiples sources du Web dont Wikipédia, en rappelant pour ce site qu’il n’est lui-même pas complet et pas toujours fiable. Il se peut que des erreurs se soient glissées lors de la réalisation de ce document.

 

 

Avant le 18ème siècle

La Région est occupée par les Pygmées et les Bantous organisés en royaumes : Royaume Kongo (15è siècle) Royaume Lunda (18è siècle), Royaume Kazembe (18è siècle), Royaume Luba (18è siècle), Royaume Kuba, Royaume Teke, Royaume Mangbetu, Royaume Azandé, Royaume Yaka, Royaume Mong. Arrivées successives de populations rwandaises (et rwandophones) dans la région du Kivu, dont la nationalité a toujours été mise en cause par les « autochtones »

 

 

   

 

 

Commerce des esclaves

A travers l’océan Indien via Zanzibar et traite des esclaves vers l’Amérique

 

 

 

African slave trade – Trans-Saharan trade

 

 

 

19th-century engraving of Arab slave-trading caravan transporting African slaves across the Sahara. The very earliest external slave trade was the trans-Saharan slave trade . Although there had long been some trading up the Nile River and very limited trading across the western desert, the transportation of large numbers of slaves did not become viable until camels were introduced from Arabia in the 10th century. By this point, a trans-Saharan trading network came into being to transport slaves north. Zanzibar was once East Africa ‘s main slave-trading port, and under Omani Arabs in the 19th century as many as 50,000 slaves were passing through the city each year.  Most historians estimate that between 11 and 18 million African slaves crossed the Red Sea , Indian Ocean , and Sahara Desert from 650 AD to 1900 AD  Indian Ocean trade. Livingstone estimated that 80,000 Africans died each year before ever reaching the slave markets of Zanzibar

 

 

   

 

 

1482

Découverte de l’embouchure du fleuve Congo par un portugais, Diego Cao

 

 

 

Il est amusant d’interpeller sur l’expression usuelle en usage par les explorateurs, du mot « découverte » qui laisse croire que ces nouvelles terres étaient inconnues de ses habitants ! Sur Wikipédia – Histoire de la RDC, l’expression est « Cependant, ce territoire ne se fait connaître par les européens vers 1482… ». Les  dates 1482, 1483, 1484… varient d’un site à l’autre…

 

 

   

 

 

1815

Expéditions scientifiques anglaises à partir du fleuve Congo

 

 

   

 

 

1858

Découverte du Lac Tanganyika, « lieu de mélange »

 

 

 

Richard Francis Burton et John Hanning Speke furent les premiers Européens à l’apercevoir en 1858 et décidèrent de conserver son nom d’origine, contrairement à l’usage en vigueur à l’époque. 

 

 

   

 

 

1876

Léopold II, Roi des Belges crée en octobre l’Association Internationale Africaine (AIA)transformée ensuite en Etat Indépendant du Congo (EIC) dont il fut le « souverain et propriétaire » jusqu’en 1908. 

 

 

   

 

 

1884 – 1885

Conférence de Berlin  ou le « partage l’Afrique » 15 novembre 1884 – 26 février 1885

 

 

 

Léopold II de Belgique devient roi-souverain de l’État Indépendant du Congo (EIC)

 

 

   

 

 

1908, novembre, 15

Léopold II, roi des Belges, cède l’EIC à la Belgique. L’État Indépendant du Congo (EIC) devient une colonie belge, appelé Congo belge

 

 

   

 

 

1940

Rwanda. Les crises alimentaires d’avant 1940

 

 

 

Ruzagayura, une famine au Rwanda au cœur du Second Conflit mondial

 

 

 

Pays de l’Afrique centrale, le Rwanda connaît, au cours de son histoire, différentes famines. Celles-ci apparaissent régulièrement au cours des périodes précoloniale, du protectorat allemand (1898-1916), de l’occupation et du mandat belges (respectivement de 1916 à 1924 et de 1924 à 1946). Ces famines peuvent résulter de la sécheresse, de l’invasion des nuisibles, etc. Elles entraînent, entre autres, un nombre important de décès et de déplacements dans le pays. En raison de leur ampleur sans doute, ces famines portent des noms distincts. Les plus connues sont Rukungugu, Ruyaga, Rwakabaga, Rumanura, Rwakayihura et Ruzagayura. 

 

 

   

 

 

1943

La famine Ruzagayura (Rwanda, 1943-1944)

 

 

 

En outre, la lecture et le recoupement des chiffres de la population rwandaise fournis par les rapports annuels du Ruanda-Urundi de 1942 à 1945 font ressortir une différence de 344 788 personnes. En effet, le Rwanda aurait disposé, en 1942, d’une population estimée à 1 930 236 personnes. En 1943, elle aurait été évaluée à 1 805 915. En 1944, elle aurait avoisiné 1 523 726 et en 1945, elle aurait tourné autour de 1 585 448 personnes

 

 

   

 

 

1959

Emeutes des ba-Kongo à Léopoldville pour l’indépendance du Congo-Central

 

 

   

 

 

1959, novembre, 1

Révolte des Hutus au Rwanda – Toussaint rwandaise 

 

 

 

Révolution sociale ou Toussaint rwandaise – Massacre de Tutsis principalement mais aussi des Hutus fuient vers le Congo, le Burundi, l’Ouganda et la Tanzanie

 

 

   

 

 

1960, juin, 30

Indépendance de la République du Congo (1960-1964), devenue ensuite République Démocratique du Congo (1964-1971), République du Zaïre (1971-1997) et République Démocratique du Congo (1997 -)

 

 

   

 

 

1960, juillet 14

Résolution 143  ONUC – Opération des Nations Unies au Congo

 

 

 

Effectifs en juillet 1961 : 19,800 militaires. Coûts : 400 millions $

 

 

 

United Nations Mission in the Congo (ONUC) 1960, juillet 14 -1964, juin 30

 

 

 

In response to Belgium’s intervention, both President Kasavubu and Prime Minister Lumumba called upon the UN to send military assistance, declaring that Belgium had committed an act of aggression against the Congo. Invoking Article 99 of the Charter, Secretary-General Dag Hammarskjöld called an urgent meeting of the Security Council. The Security Council agreed with the Congolese government and in Resolution 143 of 14 July 1960 called for Belgium to withdraw its troops. The Council authorized the deployment of a peacekeeping force, ONUC, which included troops from 30 states and at its peak, in July 1961, comprised 19,828 soldiers and some 2,000 civilian experts and technicians.  … Although Belgian troops quickly withdrew from the majority of Congolese territory, they did not withdraw from Katanga. This prompted the Security Council to call for their immediate withdrawal from the province (Resolution 146, 9 August 1960). This was duly done within six weeks. ONUC was left to support the Congolese government restore law and order in the country. The problem was that the issue of Katanga’s secession remained unresolved and approximately 510 Belgian officers and foreign mercenaries remained within Katanga to support Tshombé (UN 1990: 242). 

 

 

 

In retrospect, it is clear that the UN actively took sides within Congolese politics in two senses. Covertly, the Secretary-General and the United States employed strategies designed to weaken Lumumba’s position, especially after August 1960 when he had requested and received military assistance from the Soviet Union to suppress the regional rebellions in Katanga and South Kasai (Gibbs 2000).

 

 

 

L’ONU en Afrique

 

 

 

ONUC a été créé par le Conseil de sécurité la résolution 143 (1960) du 14 Juillet 1960, par laquelle elle a décidé «d’autoriser le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Gouvernement de la République du Congo, de fournir au gouvernement Cette assistance militaire qui pourraient être nécessaires jusqu’à ce que, par ce gouvernement avec les efforts des Nations Unies pour l’assistance technique, les forces de sécurité nationale pourrait être en mesure, de l’avis du gouvernement, d’assumer pleinement leurs tâches ». Le mandat initial de l’ONUC était d’assurer le retrait des forces belges de la République du Congo, afin d’aider le Gouvernement à maintenir l’ordre public et à fournir une assistance technique. La fonction de l’ONUC a ensuite été modifié pour inclure le maintien de l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Congo, de prévenir la survenance de la guerre civile et de garantir le retrait du Congo de tout le personnel militaire étranger, paramilitaires et consultatifs pas sous commandement des Nations Unies, et tous les mercenaires. 

 

 

 

Par la résolution 169 (1961) du 24 Novembre 1961

 

 

 

Par la résolution 169 (1961) du 24 Novembre 1961, le Conseil a autorisé le Secrétaire général «de prendre des mesures énergiques, y compris l’utilisation de la mesure indispensable à la force, si nécessaire, pour l’appréhension immédiate, la détention en attendant qu’une action juridique et / ou d’expulsion de tout le personnel militaire étranger et paramilitaires et les conseillers politiques ne relevant pas de Commandement des Nations Unies, et de mercenaires “.

 

 

   

 

 

1962

Indépendance des Républiques du Rwanda et du Burundi

 

 

   

 

 

1963

La guerre kanyarwanda (1963-1965)

 

 

 

Conflit ethnique au nord Kivu entre les Banyarwanda (Hutus et Tutsis réfugiés du Rwanda) et les locaux Hunde, Nande et Nyanga.

 

 

 

La dynamique des conflits ethniques au Nord-Kivu : une réflexion prospective – 2003

 

 

 

Au cours de la période d’instabilité politique ayant suivi l’accession du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, un premier conflit ethnique armé éclate au Nord-Kivu en juillet 1963, entre les Banyarwanda (Tutsi et Hutu du Masisi et de Goma) et les autres ethnies (Nande, Hunde et Nyanga), suite au mouvement d’autonomie des provincettes.

 

 

   

 

 

1964, janvier

Les rébellions populaires (1963-65) – Rébellion Simba – Pierre Mulele

 

 

 

Les multiples tueries commises par les rebelles auraient fait au moins vingt mille victimes. Elles ont littéralement décimé l’élite et la classe moyenne des régions contrôlées par les rébellions (Young, 1965 : 30). En septembre 1964, tandis que Moïse Tshombe rappelé à Kinshasa est devenu Premier ministre, Léopoldville lance la contre-offensive pour reprendre le contrôle du territoire aux mains du CNL dans l’Est du pays. Cette contre-offensive générale est menée avec l’appui de mercenaires, d’anciens gendarmes katangais (les « diabos »), de pilotes cubains anticastristes de la CIA et d’officiers et sous-officiers belges commandés par le Colonel Vandewalle. Cette reconquête fait de très nombreuses victimes au sein des populations civiles et dans les rangs simba. « Là où elles [les colonnes de mercenaires et de soldats congolais] vont passer, note un observateur, rien ne va subsister : pas un homme, pas une femme, pas un enfant, pas un porc, un poulet, un chien, pas une maison. » Les mercenaires, qui comptent dans leurs rangs d’anciens soldats SS, sont sans pitié, n’hésitant pas dans de nombreux endroits, à arroser systématiquement chaque case à la mitraillette avant d’y mettre le feu pour la forme (Honorin, 1980 : 45 ; Lantier, 1969 : 202-211 ; Le Bailly, 1967 : 242-243).

 

 

   

 

 

1964, décembre

Rwanda. Premier génocide

 

 

 

Fin décembre 1963, une de ces incursions faite à partir du Burundi faillit réussir, traversant le Bugesera où se trouvaient une grande partie des réfugiés/déplacés Tutsi, puis provoquant la débâcle de l’armée hutu sur la route de Kigali. Sans l’intervention de l’encadrement militaire belge, ces commandos n’auraient pas été repoussés au pont de Kanseze, à 15km seulement de Kigali. Les représailles furent terribles d’abord dans les camps de réfugiés du Bugesera, puis par un plan concerté de massacres appliqué par les autorités hutu et principalement les bourgmestres et préfets qui organisèrent des groupes d'”autodéfense” et quadrillèrent tout le pays sous la houlette des ministres du gouvernement qui supervisaient le “bon déroulement” des tueries. Pour la seule préfecture de Gikongoro, il y eut entre 8.000 et 12.000 hommes, femmes et enfants massacrés. Le pays totalise à ce moment déjà, 10 préfectures. Les survivants n’eurent d’autre choix que l’exode au Burundi, en Ouganda, au Zaïre et celui-ci toucha entre 200.000 et 300.000 Tutsis qui allèrent rejoindre ceux qui s’étaient exilés à partir de 1959.

 

 

   

 

 

1965, novembre, 2

Prise de pouvoir de Joseph-Désiré Mobutu

 

 

   

 

 

1967

Push de Jean Schramme et Bob Denard

 

 

 

Occupation de Bukavu

 

 

   

 

 

1971

Mobutu renomme la RDC en « République du Zaïre »

 

 

   

 

 

1972

Le génocide de 1972 au Burundi – Les silences de l’Histoire

 

 

 

D’avril à juin 1972 de 100 000 à 200 000 Hutu tombèrent sous les coups de l’armée et des Jeunesses révolutionnaires rwagasore, l’une et l’autre dominée par des éléments Tutsi. e qui provoque une vague de 200.000 réfugiés hutus vers le Zaïre, la Tanzanie et le Rwanda.

 

 

   

 

 

1973

Rwanda –  Les racines de la haine

 

 

 

Le pouvoir du président Grégoire Kayibanda s’affaiblissait et en 1973, il tente de réactiver l’unité politique du Rwanda contre la menace Tutsi. Les élèves et professeurs Tutsi sont exclus des collèges rwandais. Quelques massacres ont lieu dans des établissements scolaires. Une nouvelle vague d’exil des Tutsi s’ensuit et Juvénal Habyarimana prend le pouvoir à la suite d’un coup d’État en juillet 1973.

 

 

   

 

 

1988

LRA – Lord’s resistance Army 

 

 

 

According to the UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), the LRA attacks and the government’s counter-insurgency measures have resulted in the displacement of nearly 95 percent of the Acholi population in three districts of northern Uganda. By 2006, 1.7 million people lived in more than 200 internally displaced person (IDP) camps in northern Uganda. These camps had some of the highest mortality rates in the world. The Ugandan Ministry of Health and partners estimated that through the first seven months of 2005, about 1,000 people were dying weekly, chiefly from malaria and AIDS. During the same time period of January-July 2005, the LRA abducted 1,286 Ugandans (46.4 percent of whom were children under the age of 15 years), and violence accounted for 9.4 percent of the 28,283 deaths, occurring mostly outside camps.

 

 

   

 

 

1990

Rwanda : un million de personnes touchées par la famine

 

 

 

La faim n’est pas nouvelle dans ce pays qui a connu dix-sept disettes en un siècle. Les plus graves ont laissé dans les mémoires des noms évocateurs “celle qui fait mincir” ou “celle qui traîne”.

 

 

   

 

 

1992

Pogrom des Kasaïens – Epuration ethnique au Katanga 

 

 

 

Chronologie de la République démocratique du Congo / Zaïre (1960-1997)

 

 

 

1992-1993 : Campagne d’épuration ethnique à l’encontre des populations baluba au Shaba. En janvier 1992, un pogrom organisé à l’encontre des Kasaïens fait huit à vingt morts à Fungurume.Six mois plus tard, en juillet 1992, des meetings incendiaires sont organisés dans plusieurs grandes villes de la province. Remplacé en août 1992 par Etienne Tshisekedi au poste de Premier ministre, Nguz a Karl-I-Bond s’emploie à attiser le conflit ethnique mettant aux prises « Katangais authentiques » et les « envahisseurs Baluba ». Haranguées par le vice-gouverneur du Shaba, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, les milices Ninja de Luena réclament l’épuration des Kasaïens des entreprises para-étatiques et privées. En août et septembre, les Kasaïens sont pourchassés par les jeunesses de son parti, l’Union des Fédéralistes et des Républicains indépendants (UFERI) et les miliciens Ninja à Likasi (trois cents morts officiellement recensés) et dans de nombreux endroits du Shaba. Quatre-vingt-six d’entre eux sont tués à coup de machettes, de flèches et de couteaux dans l’école officielle de Kikula à Katuzembe. De nouveaux incidents ont lieu en octobre, puis en mars 1993 à Kolwezi. Plus de cent mille Kasaïens du Shaba sont forcés de prendre la route de l’exil. Au moins 661 Baluba refoulés du Shaba meurent de faim, de froid ou de maladie entre août 1992 et mars 1993. Notons que certaines sources évoquent un bilan total de cinquante à cent mille morts (Braeckman, 1996 : 230-233 ; Garreton, 1994 : 2-23 ; Gorus, 2000 : 114-118 ; Gouvernement de Transition, 1993 : 18-23 ; Human Rights Watch, 1993 ; Ilunga, 1998 : 81-87 ; Kangomba, 2000 : 49-120 ; Kankonde, 1997 ; Modjani, 2002 : 38, 209-291 ; Ndaywel, 1997 : 763).

 

 

 

2012. Gabriel Kyungu wa Kumwanza : un criminel impuni. Kyungu continue l’incitation à la haine contre les Kasaïens. Il est rapporté que des meetings et autres émissions radio sont réalisés à cette fin… Il est pourtant président de l’assemblée provinciale du Katanga, sans qu’aucune instance nationale et internationale ne demande son arrestation pour crimes ! 

 

 

 

Katanga : Kyungu veut réitérer l’épuration ethnique contre les Kasaïens – 01 juin, 2011

 

 

 

Dans une déclaration ferme, Paul Nsapu Mukulu, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) en charge du continent africain, a dénoncé « cette dérive totalitaire ». L’activiste des droits humains a rappelé l’événement sanglant de 1992 durant lequel le même Kyungu a expulsé du Katanga, des milliers des Kasaïens. Rappelons qu’en août 1992, Etienne Tshisekedi est élu Premier ministre par la Conférence nationale souveraine. La nouvelle fut mal accueillie au Katanga par les partisans du chef du gouvernement sortant Jean Nguz Karl I Bond. Gouverneur de cette province, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, allié de Nguz, organisa des opérations punitives à l’encontre des Kasaïens résidant depuis des générations dans l’ex-Shaba. Il leur est reproché d’avoir célébré trop bruyamment l’élection de « leur frère » Tshisekedi à la Primature. C’est le 15 août de cette année 1992 que cette campagne de tueries et d’expulsion massive des non originaires de la province du Katanga a commencé dans la ville de Lubumbashi, par la milice de la Jeunesse du parti Uferi (Union des fédéralistes et des républicains indépendants) au cri de « Bilulu dehors ». Des centaines de milliers de kasaïens ont été refoulés vers Mbuji-Mayi et Kananga, dans des conditions infrahumaines. Ces personnes, contraintes à se déplacer, laissaient derrière elles, travail et biens accumulés au prix de mille efforts.  Un nombre indéterminé de victimes s’élevant à plus de 7 ou 8 mille Kasaïens ont péri à la suite de cette incitation à la haine tribale. Ces crimes sont restés impunis.

 

 

   

 

 

1993, mars

Guerre de Masisi / Walikale

 

 

 

Le Nord-Kivu au cœur de la crise congolaise

 

 

 

L’éclatement de la guerre en mars 1993 marquait un tournant décisif dans l’escalade des violences. Parties de Ntoto (Walikale), celles-ci se sont étendues et enlisées dans le Masisi et le Bwito (Rutshuru), devenus depuis lors le symbole de la crise au Nord-Kivu en particulier et au Kivu en général.

 

 

   

 

 

1993, octobre

Burundi Civil War

 

 

 

Burundi – Guerre civile 1993 – 2003 

 

 

 

Since October 1993 approximately 200,000 persons have been killed in ethnic violence. Approximately 900 persons per month were killed during the first 9 months of 1998. According to an international human rights organization, the number of civilians killed during 1998 was about the same as in 1997. Conséquences : 600.000 réfugiés hutus au Zaïre, Tanzanie et Rwanda ; 117.000 déplacés internes. 

 

 

   

 

 

1993, octobre, 5

Résolution 872  Création de la MINUAR, Mission des Nations Unies au Rwanda

 

 

   

 

 

1994, avril, 7

Guerre du Rwanda – Génocide, réfugiés au Zaïre – Entre avril et juillet 1994

 

 

 

Organisation de l’Unité Africaine – Rapport sur le génocide au Rwanda

 

 

 

R.D.38. À la fin du génocide, une centaine de jours plus tard, de 500 000 à 800 000 femmes, enfants et hommes, en vaste majorité Tutsi et des « hutus modérés », avaient été tués. Des milliers d’autres personnes avaient été violées, torturées et mutilées à vie. Les victimes ont été traitées avec une cruauté sadique et souffraient une agonie inimaginable ont souffert le martyre.

 

 

 

Deux millions de Rwandais ont fui le conflit dans toutes les directions : plus d’un demi-million ont fui vers l’est en Tanzanie, un quart de million ont fui vers le sud au Burundi et, ce qui est plus tragique encore, au moins 1,2 million ont fui vers l’ouest pour atteindre la région du Kivu, à l’est du Zaïre. En même temps, de nombreux chefs, soldats et miliciens génocidaires ont fui le Rwanda pour se réfugier à l’est, au Zaïre, où ils avaient un accès illimité aux armes. C’était la formule idéale pour mener tout droit à la catastrophe.

 

 

   

 

 

 

Rwanda, 1994 : l’humanité au fond du gouffre

 

 

 

En cent jours, de 500.000 à 1 million de Tutsis et de Hutus modérés sont massacrés. Ce génocide se déroule sous les yeux d’une communauté internationale immobile, malgré la présence au Rwanda, avant et pendant les massacres, de soldats des Nations unies au sein de la MINUAR, Mission des Nations Unies au Rwanda.

 

 

   

 

 

1995, avril, 25

Rwanda : Le massacre de Kibeho

 

 

 

Le 22 Avril 1995, au camp de Kibeho au Rwanda, des soldats de l’Armée patriotique rwandaise (branche armée du FPR) encerclent quelques 100.000 déplacés internes, regroupés dans un espace restreint et qui refusaient de rentrer dans leurs villages au motif qu’ils étaient systématiquement massacrés par l’APR pour le simple fait qu’ils étaient Hutu.

 

 

 

Kibeho Massacre

 

 

 

Sous les yeux d’une demi-douzaine d’agences de l’ONU, de 3.300 casques bleus et de près de 120 ONG dont Oxfam et Médecins sans frontières, 2.500 soldats de l’APR utilisent des armes automatiques, des lance-roquettes et des grenades, assassinant selon les sources, entre 4.000 et 8.000 hommes, femmes ou enfants. Kibeho Massacre

 

 

   

 

 

1996, mars, 8

Résolution 1050  Fin du mandat de la MINUAR, retrait définitif en avril

 

 

   

 

 

1996

1ère guerre – AFDL

 

 

 

COJESKI

 

 

 

En 1996, la guerre menée par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du  Congo « AFDL « avec la bénédiction de l’Armée rwandaise dirigée par James KABAREBE, chef d’Etat-major du FPR, l’armée burundaise et ougandaise avait essentiellement pour objectif de chasser les réfugiés Hutus rwandais, les rebelles ougandais de la LRA (Lord Resistance Army) à plus de 150 km des frontières, c.-à-d. plus loin à l’intérieur du Congo

 

 

 

Rapport E/CN.4/1998/64 – Allégations de massacres depuis septembre 1996

 

 

 

a) Les offensives dirigées contre les camps de réfugiés rwandais au Zaïre, aussi bien directement que par le jeu du blocage de l’aide humanitaire; b) Les allégations de massacres et autres violations des droits de l’homme, classées en fonction de la partie  présumée responsable, …

 

 

 

Les faits allégués constituent-ils un crime de génocide ?

 

 

 

6. La réponse est la suivante : “On ne peut pas nier que des massacres à caractère ethnique ont été commis, dont les victimes sont en grande partie des Hutus, Rwandais, Burundais et Zaïrois. De l’avis préliminaire de la mission conjointe, certaines de ces allégations pourraient constituer des actes de génocide.

 

 

 

Massacres des réfugiés Hutus

 

 

 

En novembre 1998, Laurent-Désiré Kabila reconnait l’existence de massacres, mais en attribue la paternité à son allié de l’époque, le Rwanda de Paul Kagame. Cette accusation envers les autorités rwandaises du FPR a été reprise par Rony Brauman, Stephen Smith et Claudine Vidal (arficaniste chargée de recherche au CNRS) co-auteurs en 2000 d’un article selon lequel « au Congo-Kinshasa, le FPR a non seulement démantelé manu militari des camps d’exilés hutus, qui constituaient effectivement une menace existentielle, mais il a aussi persécuté, sur deux mille kilomètres à travers la forêt équatoriale, des civils dont près de 200.000 ont péri, victimes d’inanition, de maladies ou des « unités spéciales » lancées à leur poursuite depuis Kigali. »

 

 

 

Massacre des réfugiés Rwandais Hutu en RDC par l’APR / AFDL

 

 

   

 

 

1996, novembre, 9

Résolution 1078

 

 

 

Le Conseil de sécurité, gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l’est du Zaïre, et par les effets qu’a la poursuite des combats sur les habitants de la région,… 1. Condamne tous les actes de violence et demande un cessez-le-feu immédiat et l’arrêt complet de toutes les hostilités dans la région;

 

 

   

 

 

1997, mai 

Chute de Mobutu et prise de pouvoir de Laurent-Désiré Kabila

 

 

 

Avec la bénédiction de Kigali et l’appui d’une coalition politico-militaire rwandaise (AFDL). Le pays reprend le nom de RDC.

 

 

 

 

 

 

1998, janvier, 23

ONU E/CN.4/1998/64   Allégations de massacres

 

 

 

Rapport sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l’homme ayant eu lieu à l’est du Zaïre (actuellement République démocratique du Congo) depuis septembre 1996, établi par M. Roberto Garreton, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo

 

 

   

 

 

1998

Crainte de la mainmise rwandaise et ougandaise sur les richesses naturelles (or, étain, coltan, pétrole) et appel au soutien de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe. Lancement d’une campagne anti-tutsi par Laurent Kabila, qui va déclencher la «première guerre continentale africaine».

 

 

   

 

 

1998

2ème guerre dite « de rectification » (annoncée lors de la prise de Kalemie en août 1998 « de 2ème libération (sic) ». Durée : 5 ans

 

 

 

En 1998, la guerre dite de rectification du RCD/Goma avec le Rwanda contre la RDC avait entre autres revendications majeures, la traque des FDLR pour motif qu’ils insécurisaient avec acuité la « minorité « tutsi du Kivu et le Rwanda. Cette guerre a duré cinq ans (5ans) occupant la moitié du pays où se trouve le grand nombre des FDLR ;

 

 

 

« Première guerre continentale africaine »

 

 

 

L’essentiel du conflit s’est focalisé sur le contrôle des ressources naturelles du Congo. Les États des Grands Lacs ont payé leurs dépenses militaires en exploitant les minéraux, diamants et bois rares du Congo oriental. Les forces d’occupation ont levé d’importantes taxes sur la population et l’économie locale, et réquisitionné les stocks de vivres de la région. Une compétition pour le contrôle des ressources entre les forces anti-Kabila est aussi apparue dans le conflit. Le pays fut scindé en deux zones : 

– Une zone gouvernementale s’étendant du centre au sud sur la partie Ouest du pays administrée par les Kabila (père et fils) soutenus à bout le bras par l’Angola, la Namibie et le Zimbabwe.

– Une partie Est occupée et contrôlée par le Rwanda – le Maniema, le Sud-Kivu, une grande partie du Nord-Kivu et de la Province Orientale (Kisangani), le nord du Katanga et quelques zones du Kasaï – et l’Ouganda – la partie nord du Nord-Kivu, la province de l’Équateur et une partie de la Province Orientale (Ituri) – avec la complicité des  « rebelles » congolais qui jouaient plus le rôle de pilleur des richesses naturelles au profit de leurs mentors que de véritables acteurs politiques.

 

 

 

 

 

 

1998, août

Kalemie. Massacre de 79 Banyamulenge (civils et militaires confondus)

 

 

 

RDC – Offensive des “forces négatives” à l’est du Congo

 

 

 

Major Lokole ordonne l’exécution de 79 Banyamulenge (civils et militaires confondus), ainsi que leur inhumation dans des fosses communes à Kalemie en août 1998, au début de la deuxième guerre congolaise. Les militaires exécutés faisaient partie de ceux qui s’étaient mutinés en 1997 à cause du recrutement illégal de Mayi Mayi bembe par Lokole. Ce dernier, parachevait ainsi sa revanche en la rallongeant à d’innocents civils du même groupe ethnique. Lokole, un criminel de guerre, se voit une opération militaire qui risque d’être marquée par d’autres crimes du même ordre.

 

 

   

 

 

1998

Création par Laurent Désiré Kabila, des FAP, Forces d’Autodéfense Populaire

 

 

 

Rapport préliminaire sur la situation des droits de l’homme au Nord Katanga. 

 

 

 

En effet, pendant la guerre d’occupation de 1998, en vue de contrer l’avancée des rebelles du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD/Goma soutenu par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, le feu Président de la République Laurent Désiré Kabila avait créé au mois d’octobre 1998, les Forces d’Autodéfense Populaire, FAP en sigle. Ces forces étaient une structure paramilitaire constituée des civils volontaires. Plusieurs jeunes se sont fait enrôler au sein des FAP en vue de défendre la Nation contre l’occupation étrangère. 

 

 

   

 

 

1999, mai

Scission du mouvement rebelle RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie) entre le RCD-Goma (soutenu par le Rwanda) et le RCD-Kisangani (soutenu par l’Ouganda). Sous l’influence des milices, le gouvernement congolais ne contrôle plus l’Est du pays.

 

 

   

 

 

1999, juillet, 19

Accord de cesser le feu de Lusaka – Texte intégral Fr

 

 

 

Democratic republic of Congo : Lusaka agreement – Ceasefire agreement – Texte anglais

 

 

 

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la RDC, l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. 

L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec l’OUA.

 

 

   

 

 

1999, novembre, 30

Résolution 1279  Création de la MONUC

 

 

 

4. Décide que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l’homme, des affaires humanitaires, de l’information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d’appui administratif, pour aider le Représentant spécial constituera la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 1er mars 2000;

 

 

 

5. Décide aussi que la MONUC, dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), s’acquittera des tâches suivantes :

 

 

 

a) Établir des contacts avec les signataires de l’Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des États signataires;

 

 

 

b) Établir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l’exercice de ses fonctions découlant de l’Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu;

 

 

 

c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d’opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l’introduction du personnel des Nations Unies;

 

 

 

d) Élaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces;

 

 

 

e) Maintenir la liaison avec toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d’aider à la défense des droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant;

 

 

 

Il s’agissait alors d’une force d’observation d’un cessez le feu (Accord de Lusaka) signé le 10 juillet 2009 entre tous les Etats impliqués dans le conflit.

 

 

   

 

 

2000, février, 24

Résolution 1291 MONU est autorisée à utiliser la force pour protéger les civils, y compris humanitaires

 

 

 

MONUC. Effectif : 5.537

 

 

 

Renforcée grâce à la résolution 1291 du CSNU, la MONUC passe désormais sous le chapitre 7 de la charte des Nations unies qui l’autorise à utiliser la force pour protéger les civils, y compris humanitaires.

 

 

 

Sénat Belge. Proposition de résolution MONUC en RDC. M. Georges Dallemagne

 

 

 

La résolution 1291 du Conseil de sécurité de l’ONU apparaît clairement comme trop limitée : Les conditions décrites au point 5 ne seront sans doute pas remplies avant longtemps. Les endroits où sera déployée la MONUC ne sont pas spécifiés clairement. Le gouvernement congolais n’envisage toujours qu’une installation de la MONUC aux frontières de la République démocratique du Congo et pas sur la ligne de front. Le mandat de la MONUC n’est pas explicite sur la question et demande dans les 45 jours un plan d’action pour l’application du cessez-le-feu qui implique notamment le retrait de toutes les forces étrangères. La taille de la MONUC est trop restreinte : 5 500 hommes pour un pays et un conflit de vaste ampleur. On est encore loin des 15 000 à 25 000 « envisagés » par M. Kofi Annan pour le déploiement « ultérieur » d’une force plus importante. Le mandat précisé au point 7 de la résolution confie toute une série de missions à la MONUC : la surveillance du cessez-le-feu, l’élaboration d’un plan pour son application, la supervision du désengagement et du redéploiement des forces des parties, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire. Il précise en outre, « en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies : « la MONUC peut prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’organisation des Nations unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ». Ce n’est pas suffisant et peu crédible, vu la force actuelle de la MONUC. Ces éléments nous amènent dès lors à demander au gouvernement de prendre une initiative urgente auprès du Conseil de sécurité des Nations unies. … Le sénat demande au gouvernement belge : – de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que rapidement une nouvelle résolution du Conseil de sécurité dote la MONUC d’une force militaire crédible d’une ampleur qui corresponde aux besoins militaires, et d’un mandat suffisant et nécessaire, qui permette de réagir à toute dégradation violente; cette résolution devrait contenir les éléments suivants : –  une force d’au moins 15 à 25 000 militaires, telle qu’envisagée par le Secrétaire général de l’organisation en décembre 1999, qui réponde aux besoins définis par les experts militaires;

 

 

   

 

 

2000, mai – juin

Bataille de Kisangani ou Guerre des six jours. 

 

 

 

Affrontement entre armées ougandaises et rwandaises à Kisangani pour le contrôle des richesses minières, or et diamants. Nkunda est impliqué au premier chef, y compris dans les massacres de civils.

 

 

 

Officiellement, les troupes rwandaises et ougandaises

 

 

 

leur apportent seulement un «appui militaire», mais cette fiction a fait long feu. A présent, les parrains s’affrontent entre eux, sans plus chercher à dissimuler leur occupation prédatrice ­ accompagnée de pillages ­ de la moitié orientale de l’ex-Zaïre derrière le paravent d’une «rébellion», de toute façon morcelée en tendances favorables à l’un ou l’autre «grand frère d’armes». Nkunda est impliqué au premier chef, y compris dans les massacres de civils.

 

 

   

 

 

2000, octobre, 31

Résolution 1325 Femmes, paix et sécurité dans les pays en conflits

 

 

   

 

 

2001, janvier, 16

Assassinat de Laurent Désiré Kabila. Reprise du pouvoir par son fils, Joseph Kabila Kabange

 

 

   

 

 

2001

Le viol comme arme de guerre

 

 

 

Le paradigme du viol comme arme de guerre à l’Est de la RDC 

 

 

 

Il est hélas impossible de donner des chiffres précis sur l’occurrence des violences sexuelles dans les Kivus et l’Ituri, comme toujours quand il s’agit de viols et plus encore dans ce contexte. Cependant, toutes les organisations locales, humanitaires internationales ou onusiennes, s’accordent pour reconnaître une centaine de milliers de femmes violées dans l’Est de la RDC depuis 1996 et les chiffres sont probablement minorés : les femmes décédées à la suite de ces violences, par exemple, ne sont pas comptabilisées. Par ailleurs, une part importante des victimes garde le silence. Enfin, et il faut d’autant moins l’oublier que le tabou sur la question est particulièrement prégnant, les violences sexuelles touchent également les hommes, qui n’ont qu’exceptionnellement le courage d’en parler, et seulement quand les répercussions physiologiques sont invalidantes. Les différents rapports signalent la concomitance des vagues de violences sexuelles et des combats ; dès le début de la seconde guerre du Congo, les journaux, les associations locales, les ONG internationales et les organismes onusiens se sont accordés pour dépeindre les violences sexuelles comme une arme de guerre. Qu’entend-on exactement par là ?

 

 

   

 

 

2002

Femmes violées

 

 

 

Premier document vidéo de témoignages, réalisé par des organisations congolaises de Bukavu, le BDOM et le Centre Olame, sous l’occupation. 

 

 

   

 

 

2002, juin, 20

La guerre dans la guerre  Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l’est du Congo

 

 

 

Le rapport, qui s’appuie sur de nombreux entretiens avec des victimes, des témoins et des responsables divers, détaille les crimes de violence sexuelle commis par des soldats de l’armée rwandaise et par son allié congolais, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) ainsi que par les groupes armés qui leur sont opposés – les rebelles congolais Mai-Mai et des groupes armés burundais et rwandais.

 

 

   

 

 

2002, juillet, 30 

Pretoria Afrique du Sud – Protocole d’accord 

 

 

 

Signé entre les gouvernements de la R.D.C. et du Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais et le désarmement des forces ex FAR et Interahamwe en R.D.C.

 

 

 

8.1. Le gouvernement de la RDC poursuivra le processus du traquage et désarmement des Interahamwe et des ex Far à l’intérieur du territoire de la RDC sous son contrôle.

 

 

 

8.2. Le gouvernement de la RDC collabore avec la MONUC au désarmement des ex Far et Interahamwe en RDC.

 

 

 

8.3. Le gouvernement rwandais entreprendra le retrait de ses troupes du territoire de la RDC conformément au processus prévu au paragraphe 5. Ce sera suivant les mesures telles que détaillées dans le programme de mise en application de l’Accord.

 

 

 

8.4. La MONUC œuvrera ensemble avec toutes les agences des Nations Unies concernées pour la mise en application immédiate du processus de rapatriement des tous les ex-combattants rwandais vers le Rwanda y compris ceux cantonnés à Kamina en coordination avec les gouvernements du Rwanda et de la RDC.

 

 

   

 

 

2002, décembre, 4 

Résolution 1445  MONUC Effectif militaire porté à 8.700 personnes.

 

 

   

 

 

2002, décembre, 16 

Signature à Pretoria de « Accord global et inclusif sur la transition en RDC »

 

 

 

Signature à Pretoria de « Accord global et inclusif sur la transition en RDC » sous les auspices de l’Afrique du Sud, qui impliquent le retrait et le démantèlement des troupes rwandaises et interahamwe.

 

 

   

 

 

2003

Lancement du processus de transition politique

 

 

 

Nomination du chef rebelle d’origine Tutsi, Laurent Nkunda, au poste de général de brigade de la nouvelle armée (FARDC) sans allégeance du Congrès national pour la défense du Peuple (le CNDP qu’il dirige) au régime. Pour rappel, Nkunda est accusé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’avoir massacré les congolais à Kisangani en mai 2002 !

 

 

   

 

 

2003, avril, 1er

Adoption à Sun City de l’« Accord global et inclusif sur la transition en RDC »

 

 

 

L’accord avait été signée à Pretoria en décembre 2002

 

 

 

II – Des objectifs de la transition.  Les objectifs principaux de la transition sont :

 

 

 

1. la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la restauration de l’intégrité territoriale, et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;

 

 

 

2. la réconciliation nationale ;

 

 

 

3. la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ;

 

 

 

4. L’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d’un régime constitutionnel démocratique ;

 

 

 

5. la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

 

 

   

 

 

2003, mai, 30

Résolution 1484  Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, en coordination étroite avec la MONUC

 

 

 

1. Autorise le déploiement, jusqu’au 1er septembre 2003, d’une force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, en coordination étroite avec la MONUC, en particulier son contingent déployé dans la ville, en vue de contribuer à y stabiliser les conditions de sécurité et à y améliorer la situation humanitaire, d’assurer la protection de l’aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la situation l’exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville;

 

 

   

 

 

2003, juin, 5

Opération Artémis à Bunia, 2.000 hommes. Première opération de maintien de la paix de l’UE hors Europe et sans recours aux moyens de l’Otan. Mandat de stabilisation de la situation pour permettre à la MONUC d’exercer son mandat. Une réussite européenne, traduite par une relève de la MONUC le 1er septembre 2003.

 

 

 

Opération Artémis Congo, un succès. Défauts de jeunesse de la PESD

 

 

 

« A l’arrivée des premiers soldats, il y avait peu de gens dans la ville, un grand nombre de soldats, des enfants bien souvent, aux yeux vitreux et armés de kalachnikov qui les dépassaient » – « Quelques semaines plus tard, j’y suis retourné avec Javier Solana (le secrétaire général du Conseil et Haut représentant pour la politique extérieure), les gens étaient revenus, il n’y avait plus d’armes en ville, du moins d’armes visibles, et les enfants soldats avaient disparu. Il y a une semaine, la situation s’était encore améliorée et la venue du contingent de la MONUC, fort de 5.000 hommes et surtout d’hélicoptères indiens de combat, qui va se déployer en Ituri produit déjà une forte impression sur les milices ». –  « L’Union européenne a fait la preuve de sa réactivité et de sa capacité militaire à s’engager dans une opération qui était une réponse urgente à une situation dramatique. »

 

 

   

 

 

2003, juillet, 28

Résolution 1493  Augmentation des effectifs militaires à 10.800 personnes

 

 

 

Autorisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour honorer son mandat en Ituri et dans les deux Kivu.

 

 

   

 

 

2004, janvier, 15

Résolution 1522  Intégration et la restructuration des forces armées de la RDC

 

 

 

1. Salue les efforts actuellement entrepris pour mettre en place la première brigade intégrée et unifiée à Kisangani en tant qu’étape vers l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme global pour la formation d’une armée nationale congolaise intégrée et restructurée; …

 

 

 

4. Appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son aide pour l’intégration et la restructuration des forces armées de la République démocratique du Congo, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité;

 

 

   

 

 

2004, mars, 12

Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 concernant la RDC – 1533 

 

 

 

Résolution 1533  Liste des résolutions relatives aux sanctions relatives aux trafics d’arme et déplacement des personnes

 

 

 

3. Prie la MONUC de continuer à utiliser tous les moyens, dans la limite de ses capacités, pour s’acquitter des tâches indiquées à l’article 19 de la résolution 1493, et en particulier pour inspecter, autant qu’elle l’estime nécessaire sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud Kivu et en Ituri, 

 

 

 

4. Autorise la MONUC à saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo constituerait une violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493, et à disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée; 

 

 

 

5. Réitère l’exigence qu’il a faite à toutes les parties de donner un accès immédiat, sans conditions et sans entraves au personnel de la MONUC, conformément aux articles 15 et 19 de la résolution 1493, pour lui permettre de s’acquitter des tâches indiquées aux articles 3 et 4 ci-dessus;

 

 

 

6. Condamne à nouveau la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, en particulier dans l’est du pays, laquelle contribue à la perpétuation du conflit, et réaffirme qu’il importe de mettre fin à ces activités illégales en exerçant les pressions nécessaires sur les groupes armés, les trafiquants et tous les autres protagonistes;

 

 

   

 

 

2004, mai, 21

Résolution 1545  Création de l’ONUB, Opération des Nations Unies au Burundi

 

 

   

 

 

2004, mai, 26

Guerre du Kivu

 

 

 

Crime de guerre HCR à Bukavu

 

 

 

Chronologie du conflit en R.D. Congo – Oxfam France 26 mai 2010

 

 

 

Prise de l’aéroport et de la ville de Bukavu par les forces rebelles de Laurent Nkunda et Jules Mutebutsi, qui déclenche à nouveau des pillages, assassinats et viols de masse, auxquels participe les militaires de la 10ème région sous le regard de la MONUC qui a laissé passer ces bandes à quelques kilomètres de son camps de Kavumu abritant un grand nombre de moyens d’intervention ou sans soutenir l’armée régulière, voire même selon témoin, l’empêchant d’agir pour réduire par exemple, les pillages au centre économique de la ville que représente le Grand marché de Kadutu, une commune de la ville de Bukavu.

 

 

 

Rapport RFDP sur les évènements survenus à Bukavu du 26 mai au 9 juin 2004

 

 

 

La Banque Centrale a été vidée par l’ancien vice-gouverneur chargé de l’économie et des finances, Monsieur Tommy Thambwe. Plus de 300.0000 personnes habitant de Bukavu et ses zones d’influence vivent du commerce au marché de Kadutu. Ce grand marché de Bukavu reçoit chaque jour en moyenne 10.000 vendeurs et clients dont en majorité des femmes

 

 

 

Le comportement complice de quelques éléments de la MONUC.

 

 

 

Un témoin en provenance de Katana a confirmé avoir vu 3 boats plein des militaires et munitions accoster au niveau de la plantation de Kankondo venant du Rwanda. Les éléments de la MONUC étaient venus les  Au niveau de Kabamba, la MONUC avait tiré environ 26 obus sur des positions de la 10ème région militaire. Elle a reconnu avoir tiré par erreur mais un tel nombre d’obus peut-il être tiré par erreur.saluer avant que des camions fuso ne transportent le chargement amené par les agresseurs. A Kalehe, à l’arrivée de Nkunda, la MONUC aurait demandé aux maï – maï présents de laisser entrer les éléments de Nkunda et de négocier.

 

 

 

La MONUC avait arrêté les avancées des éléments de la 10ème région militaire qui pourchassaient Mutebusi vers la frontière rwandaise. En s’interposant, elle a permis à Mutebusi d’occuper et de contrôler le quartier Nguba pendant environ 15 jours en y commettant des crimes sur les populations civiles ; surtout de contrôler la frontière rwandaise, retirant ainsi toute possibilité aux FARDC de surveiller les incursions de l’armée rwandaise qui étaient pourtant signalées par les populations. Jusqu’à ce jour, la MONUC limite le contrôle de la partie de Muhumba, frontalière aussi avec le Rwanda par la 10 ème région militaire. Du temps de Nyabiolwa, les caches d’arme avaient été signalées dans certaines parcelles.

 

 

 

La suite sur Rapport RFDP sur les évènements survenus à Bukavu du 26 mai au 9 juin 2004

 

 

   

 

 

2004, juillet, 27

Résolution 1552  Reconduction de dispositif des articles 20 à 22. Résolution 1493 et Résolution 1533

 

 

   

 

 

2004, août, 16

UNHCR – Massacre dans le camp de transit de Gatumba au Burundi 

 

 

 

147 congolais, 100 blessés   Autre source : 152 tués et 106 blessés

 

 

   

 

 

2004, octobre, 1

Résolution 1565  Augmentation MONUC de 5.900 personnes

 

 

 

MONUC. Effectif 14.600

 

 

   

 

 

2005

Opération conjointe FARDC et MONUC dite « Plongeon du faucon contre les FDLR

 

 

 

pour dissuader et persuader l’armée rwandaise avec ses milices de rentrer au Rwanda.

 

 

   

 

 

2005, mars, 30

Résolution 1592  MONUC Mandat d’autorisation d’actions militaires

 

 

 

7. Insiste sur le fait que la MONUC est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-FAR et Interahamwés, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques, encourage à cet égard la MONUC à continuer de faire pleinement usage du mandat que lui a confié la résolution 1565 dans l’Est de la République démocratique du Congo, et souligne que la MONUC peut, conformément à son mandat, utiliser des tactiques d’encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence dans ces régions

 

 

   

 

 

2005, avril, 18

Résolution 1596  Outre les passages relatifs aux fournitures d’armes…

 

 

 

6. Décide que, pendant toute la durée d’application des mesures visées à l’article 1 ci-dessus, tous les gouvernements de la région, et en particulier ceux de la République démocratique du Congo et des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, devront prendre les mesures nécessaires en vue :

 

 

 

– De veiller à ce que les aéronefs opèrent dans la région conformément à la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, notamment en vérifiant la validité des documents de bord des aéronefs et des licences des pilotes,

 

 

 

– D’interdire immédiatement sur leurs territoires respectifs toute exploitation d’aéronefs qui serait contraire aux conditions de ladite Convention ou aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale, notamment lorsque sont utilisés des documents falsifiés ou périmés, et d’en faire notification au Comité, et de maintenir l’interdiction jusqu’à ce que le Comité ait été informé par les États ou par le Groupe d’experts que ces aéronefs remplissent lesdites conditions et normes, et ait déterminé qu’ils ne seront pas employés à des fins incompatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité,

 

 

 

– De veiller à ce que tous les aéroports et aérodromes civils ou militaires sur leurs territoires respectifs ne soient pas employés à des fins incompatibles avec les mesures imposées à l’article 1 ci-dessus;

 

 

   

 

 

2005, juillet, 29

Résolution 1616  ONU – Groupe d’expert  – Commerces illicite des armes et des ressources

 

 

 

2. Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ses exigences, de reconduire jusqu’au 31 juillet 2006 les dispositions des articles 20 à 22 de la résolution 1493, telles qu’amendées et élargies par l’article 1 de la résolution 1596, et réaffirme les articles 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596;

 

 

 

5. Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533 et 1596, de mettre le Comité au courant de ses travaux d’ici le 10 novembre 2005, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 10 janvier 2006, entre autres sur l’application des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 et élargies par la résolution 1596, en formulant des recommandations à cet égard, notamment quant aux listes prévues à l’article 10 g) de la résolution 1533, et en fournissant des informations sur les sources de financement du commerce illicite des armes, telles que celles provenant des ressources naturelles;

 

 

   

 

 

2005, septembre, 6

Résolution 1621  MONUC Augmentation d’effectif – CENI

 

 

 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 

 

 

 

1. Approuve les recommandations et le concept d’opérations figurant aux paragraphes 50 à 57 du rapport spécial du Secrétaire général, et autorise en conséquence une augmentation de l’effectif de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 841 personnels, comprenant jusqu’à cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels;

 

 

 

3. Approuve la recommandation du Secrétaire général figurant aux paragraphes 58 et 59 de son rapport spécial, et autorise la MONUC, conformément à cette recommandation et à son mandat tel que défini aux articles 5 f) et 7 c) de la résolution 1565 et agissant en étroite coordination avec le Programme des Nations Unies pour le développement, à fournir un appui supplémentaire à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral;

 

 

   

 

 

2005, septembre, 30

Résolution 1628  MONUC Prorogation du mandat jusqu’au 31 octobre 2005

 

 

 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de…

 

 

   

 

 

2005, octobre, 28

Résolution 1635  MONUC Prorogation du mandat jusqu’au 30 septembre 2006

 

 

 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de…

 

 

 

2. Ayant noté les recommandations figurant aux paragraphes 27 à 29 du rapport du Secrétaire général, autorise une augmentation de l’effectif militaire de la MONUC de 300 personnes afin de permettre le déploiement dans le Katanga d’un bataillon d’infanterie, avec des moyens de mise en œuvre comprenant une capacité de mobilité aérienne en propre et le soutien médical adéquat, de manière à ce qu’une plus grande sécurité soit assurée dans la zone de ses opérations pendant la période électorale;

 

 

 

5. Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité, par la prompte intégration des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo et notamment en veillant à ce que leurs personnels reçoivent un salaire et un soutien logistique appropriés;

 

 

   

 

 

2005, décembre, 18 & 19 

Référendum historique pour une nouvelle Constitution congolaise

 

 

 

Référendum constitutionnel congolais de 2005

 

 

 

Le « oui »  l’emporte…

 

 

   

 

 

2005, décembre, 21

Résolution 1649 Groupe d’experts

 

 

 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Déplore que les groupes armés étrangers présents dans l’est de la République démocratique du Congo n’aient pas encore déposé les armes, et exige de tous ces groupes qu’ils s’engagent volontairement, et sans délais ni conditions, à désarmer et à leur rapatriement et réinstallation;

 

 

   

 

 

2006, janvier, 31

Résolution 1654  ONU Rétablissement d’un groupe d’experts…

 

 

   

 

 

2006, février, 18 

La Constitution de la RDC  est signée par Joseph Kabila

 

 

 

Article 16. La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger.

 

 

 

Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs.

 

 

 

Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue.

 

 

 

Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

 

 

 

Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire. 

 

 

 

 

 

 

2006, avril, 10

Résolution 1669  MONUC Augmentation d’effectif

 

 

 

Décide d’autoriser le Secrétaire général à redéployer temporairement au maximum un bataillon d’infanterie, un hôpital militaire et jusqu’à 50 observateurs militaires de l’ONUB au profit de la MONUC, jusqu’au 1er juillet 2006, conformément à la résolution 1650 (2005), et avec l’intention de reconduire cette autorisation en fonction des décisions futures qu’il pourrait être amené à prendre concernant le renouvellement des mandats de l’ONUB et de la MONUC;

 

 

   

 

 

2006, avril, 25

Résolution 1671  Eufor 

 

 

 

1. Prend note de la lettre datée du 30 mars 2006 que le Représentant permanent de la République démocratique du Congo a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2006/203) et de l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo au déploiement temporaire d’une force de l’Union européenne (« Eufor R.D. Congo ») destinée à soutenir la MONUC durant la période entourant les élections en République démocratique du Congo;

 

 

 

Eufor RD Congo

 

 

 

Déploiement de l’Eufor RD Congo, une opération de l’UE forte de 2.500 hommes, destinée à soutenir la MONUC pour garantir la sécurité et le bon déroulement des élections législatives et présidentielles.

 

 

   

 

 

2006, juin, 30

Résolution 1693  Réforme du secteur de la sécurité

 

 

 

5. Rappelle que la MONUC a pour mandat, comme précisé à l’article 7 de la résolution 1565 (2004), dans la limite de ses capacités et sans préjudice de la mise en œuvre des tâches stipulées aux articles 4 et 5 de la résolution 1565 (2004), entre autres choses, de fournir assistance au gouvernement et autorités de transition en vue de contribuer à leurs efforts, y compris ceux entrepris avec le soutien de EUSEC, visant à faire progresser la réforme du secteur de la sécurité;

 

 

   

 

 

2006, juillet, 30

Première élection « Démocratique, libre et transparente » en RDC depuis son indépendance en 1960.

 

 

   

 

 

2006, juillet, 31

Résolution 1698  Exploitation illégales des ressources naturelles

 

 

 

6. Prie le Groupe d’experts, agissant en étroite consultation avec toutes les parties prenantes pertinentes, y compris les gouvernements de la République démocratique du Congo et des États voisins, la Banque mondiale, la MONUC et les acteurs du secteur privé :

 

 

 

– D’inclure dans son rapport devant être soumis d’ici le 20 décembre 2006 de plus amples recommandations, sur la base des paragraphes 158 et 159 de son rapport daté du 18 juillet 2006, sur les mesures réalisables et efficaces que le Conseil pourrait imposer afin d’empêcher la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles qui finance groupes armés et milices dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris au moyen d’un régime de certificats d’origine;

 

 

 

– D’inclure dans ce même rapport une évaluation de l’importance que revêt pour les groupes armés l’exploitation des ressources naturelles, par rapport à d’autres sources de revenus;

 

 

   

 

 

2006, septembre, 29

Résolution 1711  Lire les nombreuses recommandations…

 

 

   

 

 

2006, octobre, 29

Elections présidentielle et législative

 

 

 

Victoire de Joseph Kabila Kabange au second tour, à 58% des voix, à la présidence de la République.

 

 

   

 

 

2006, décembre, 22

Résolution 1736  MONUC Augmentation d’effectif – Capacités appropriées

 

 

 

1. Autorise, pour la période allant du 1er janvier 2007 à l’expiration du mandat actuel de la MONUC le 15 février 2007, une augmentation de ses effectifs militaires limitée à 916 personnes, afin de permettre la poursuite du déploiement au profit de la MONUC du bataillon d’infanterie et de l’hôpital militaire actuellement autorisés au titre du mandat de l’ONUB, et exprime son intention de poursuivre l’examen de cette question avant le 15 février, dans le contexte des propositions à venir du Secrétaire général, en vue de s’assurer que la MONUC dispose des capacités appropriées pour accomplir son mandat;

 

 

   

 

 

2006, octobre 25 

Résolution 1719  Fin de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)

 

 

 

 

 

 

2007, février, 15

Résolution 1742  Prorogation du mandat

 

 

 

 

 

 

2007, janvier, 31-Février, 1

Massacre au Bas-Congo

 

 

 

Une équipe multidisciplinaire de la MONUC, conduite par l’Unité d’Enquêtes Spéciales du bureau intégré des Droits de l’Homme, s’est rendue dans la province du Bas Congo le 5 février 2007 afin d’enquêter sur les incidents violents des 31 janvier et 1er  février 2007, qui ont coûté la vie à 105 personnes.
Un comportement de voyous sous couvert d’uniforme de police, appuyé par le pouvoir : Les forces de l’ordre, renforcées par 300 soldats des FARDC, réquisitionnés par le gouverneur Jacques Mbadu Nsitu (ordre de réquisition n° 084/2007 du 31/01/07), se sont déchaînées sur la population : tirs à balles réelles sur des gens désarmés. Aux nombres de morts,il faut ajouter les victimes de tortures dont le viol

 

 

   

 

 

2007, février, 16

Burundi, RD Congo, Rwanda – Grands Lacs : Avec les inondations, la famine

 

 

   

 

 

2007, avril, 13

Résolution 1751  Prorogation du mandat

 

 

   

 

 

2007, mai, 15

Résolution 1756  Prorogation du mandat au 31 décembre 2007

 

 

 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, …

 

 

 

1. Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2007 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant aller jusqu’à 17 030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 formateurs de police et 750 membres d’unités de maintien de l’ordre; 

 

 

 

2. Décide que la MONUC aura pour mandat, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et, à cette fin,… 

 

 

 

La résolution reprend dans le détail, un nombre important d’action possible pour assurer la sécurité et lutter contre les violences. Trop long à reprendre ici, à lire dans le texte

 

 

 

MONUC Effectif : 17.030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 750 membres d’unités de police constituées

 

 

   

 

 

2007, juillet, 31

Résolution 1768  Reconduction de la mission

 

 

 

3.  Décide  de reconduire,  pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures financières et sur les déplacements imposées par les paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), le paragraphe 2 de la résolution 

 

 

 

1649 (2005) et le paragraphe 13 de la résolution 1698 (2006); 

 

 

 

4.  Décide de proroger, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat du Groupe d’expert auquel il est fait référence dans le paragraphe 3 de la résolution 1698 (2006);

 

 

   

 

 

2007, août, 10

Résolution 1771  Armes illicites

 

 

 

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo, se déclarant déterminé à continuer de surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493 (2003) et élargi par sa résolution 1596 (2005) et d’appliquer les mesures visant les personnes et entités qui enfreignent cet embargo, telles que définies dans sa résolution 1596 et amendées et élargies par ses résolutions 1649 (2005) et 1698, et étant conscient du lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes, qui est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, 

 

 

 

Rappelant sa résolution 1612 (2005) et ses résolutions précédentes sur les enfants et les conflits armés, et condamnant à nouveau fermement la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans les hostilités en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable,

 

 

 

Réitérant la grave préoccupation que lui inspire la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

 

 

   

 

 

2007, août

Reprise des combats des rebelles de Nkunda contre le gouvernement. 

 

 

 

En juin 2008, les accusations contre Nkunda de recrutement d’enfants-soldats reprennent.

 

 

 

L’ONU ouvre le 10 juillet 2008 une enquête sur les déclarations de mi-avril 2008 du colonel indien Chand Saroha (ex-commandant au Nord-Kivu) tenus peu avant son retour en Inde lors d’une cérémonie d’adieu en présence de Nkunda et de son état-major 35,36,37,38 durant laquelle il qualifie Nkunda de « frère » qui « combat pour une noble cause » et qui est « prêt au sacrifice » à l’instar des « vrais révolutionnaires »38. Saroha a décoré Laurent Nkunda d’une « médaille d’honneur ». En réponse, Nkunda le remercie pour son amitié et son soutien, déclarant carrément : « Tu nous a énormément aidé38 ». Or, en décembre 2007, le colonel Saroha était présent au quartier général de campagne de l’armée congolaise, près de Sake. L’armée venait de lancer une offensive contre le CNDP qui s’est soldée par un cuisant échec au bout d’une semaine d’intenses combats. Saroha est accusé de ne pas avoir appuyé comme convenu l’offensive gouvernementale et d’avoir livré des informations à Nkunda [réf. nécessaire]. La MONUC a qualifié la démarche de son officier d’« inacceptable » et « contraire au mandat de l’ONU », tout en soulignant qu’elle a « été menée totalement à l’insu de son commandement38 ». Cette affaire a relancé une enquête déjà ouverte par le BSCI de l’ONU au Nord-Kivu. Dans un rapport confidentiel de février 2008, le BSCI fait état d’allégations « très sérieuses » selon lesquelles « des membres du bataillon indien (de la MONUC) fournissaient de la nourriture, des munitions et de l’information au général Laurent Nkunda ».

 

 

 

Le 26 août 2008, Laurent Nkunda lance une nouvelle offensive qui lui permet d’agrandir la zone qu’il contrôle dans le Nord-Kivu et d’amener ses troupes à quelques kilomètres de Goma à fin octobre. L’armée congolaise ayant abandonné la ville, la MONUC n’a pas pu lancer de contre-offensive : son mandat est d’appuyer les autorités officielles congolaises dans leurs efforts pour rétablir leur contrôle sur le territoire national, mais pas de contrer une opération rebelle en soi. Nkunda a cependant renoncé à prendre la ville et a déclaré le 29 octobre un cessez-le-feu unilatéral puis demandé l’ouverture de négociations à Kinshasa.

 

 

   

 

 

2007, novembre, 21

Communiqué de Nairobi

 

 

 

Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et du Gouvernement du  Rwanda sur une approche commune pour mettre fin à la menace pour la paix et la stabilité des deux pays et de la région des Grands Lacs

 

 

 

Nous, le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement du Rwanda, réunis à Nairobi le 9 novembre 2007, avons décidé d’une approche commune à l’égard de la menace posée à notre sécurité et notre stabilité par les ex-FAR/Interahamwe. Cette réunion a été facilitée par les Nations Unies en présence des représentants des États-Unis et de l’Union européenne. Voir la suite sur le document.

 

 

 

Voir la suite sur le document.

 

 

   

 

 

2007, décembre, 21

Résolution 1794  Milices et groupes armés

 

 

 

3. Exige que les milices et groupes armés qui sont encore présents dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier les FDLR, les ex-FAR/Interahamwe, la milice dissidente de Laurent Nkunda et la LRA, déposent leurs armes et procèdent volontairement, sans plus tarder et sans conditions préalables, à leur démobilisation, leur rapatriement, leur réinstallation et leur réinsertion, selon qu’il conviendra, souligne qu’il faut faire en sorte que ces milices et groupes armés ne bénéficient d’aucun soutien dans leurs activités illégales, et, rappelant sa résolution 1698 (2006), exige également que tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda et les FDLR, arrêtent immédiatement de recruter et d’utiliser des enfants et libèrent tous les enfants associés avec eux;

 

 

   

 

 

2008, janvier, 6

Conférence sur la paix, la sécurité et le développement à Goma – Rapport final

 

 

 

Voir documents sur le site Amani leo – STAREC

 

 

 

Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux

 

 

 

Du 6 au 23 janvier 2008, une « Conférence sur la paix, la sécurité et le développement », réunie à Goma après de graves revers des forces armées congolaise en décembre 2007 a initié le processus dit « Amani » (paix en swahili) auquel adhérèrent 22 groupes armés. Cette conférence qui s’est à nouveau prononcée sur le désarmement de toutes les milices, s’est avéré tout aussi vaine que les initiatives précédentes, ce qui donne l’impression que chaque réunion vouée à la recherche de la paix est comme le prélude à une recrudescence des combats. Ce qui se joue derrière l’orchestration médiatique des conférences relève d’une diplomatie de poker menteur. Les déclarations conjointes des belligérants et leurs embrassades, ne sont que des mises en scène masquant la réalité brutale d’une guerre qui risque de durer encore longtemps. Amani bien vite oublié, la guerre a repris de plus belle en août 2008 pour redoubler d’intensité en octobre, faisant fi de l’embargo sur les armes annoncé par le Conseil de Sécurité de l’ONU quelques mois plus tôt.

 

 

   

 

 

2008, janvier, 30

Résolution 1797  Concernant les élections locales

 

 

 

1. Autorise la MONUC, en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des  Nations Unies, à fournir une assistance aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, comme recommandé dans les lettres du Secrétaire général datées du 11 octobre et du 30 novembre 2007;

 

 

   

 

 

2008, février, 2

Programme AMANI

 

 

 

Ordonnance n°08/008

 

 

 

Programme National de Sécurisation, Pacification, Stabilisation et Reconstruction des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Président Joseph Kabila signe l’Ordonnance n°08/008 portant organisation et fonctionnement du Programme AMANI

 

 

 

Article 10 – La Commission Technique Mixte Paix et Sécurité  a pour mission d’examiner et de finaliser principalement les questions ci-après : 

 

 

 

– Ordre formel aux troupes de cesser les hostilités sur tous les terrains militaires ; 

 

 

 

– Localisation géographique des groupes armés (positions exactes sur une carte) ; 

 

 

 

– Détermination des zones de désengagement et de tampon ; 

 

 

 

– Demande de déploiement des observateurs de la MONUC pour surveiller le cessez-le-feu ; 

 

 

 

– Demande de renforcement de la présence de la MONUC pour la sécurisation des civils et de l’opération de redéploiement des troupes des groupes armés vers les centres de transit ; 

 

 

 

– Début de mise en œuvre du plan issu du  communiqué conjoint de Nairobi sur le désarmement et rapatriement des groupes armés étrangers ; 

 

 

 

– Définition de l’itinéraire de redéploiement des groupes armés vers les centres de transit (1er mouvement) et vers les centres de brassage ou de démobilisation (2ème mouvement) et, en cas de nécessité, suivi de leur formation et instruction ; 

 

 

 

– Détermination des modalités du brassage en tenant compte de la présence des groupes armés étrangers visés par le Communiqué conjoint de Nairobi du 09 novembre 2007 ; 

 

 

 

– Demande de déploiement de la MONUC dans tous les territoires occupés par : 

 

 

 

a) Dans la Province du Nord-Kivu : Le CNDP, le PARECO, les Mai-Mai Kasindien, les Mai-Mai Kifuafua, les Mai-Mai Vurondo, les Mai-Mai Mongol, l’UJPS, le s Mai-Mai Rwenzori et les Simba. 

 

 

 

b) Dans la Province du Sud-Kivu : Le FRF, Groupe Yakutumba, Groupe Zabuloni, Ma i-Mai Kirikicho, PARECO/S-K, Raia Mutomboki, Mai-Mai Ny’kiriba, Mai-Mai  Kapopo, Mai-Mai Mahoro, Mai-Mai Shikito, Mudundu 40, Simba Mai-Mai et Mai-Mai Rutambuka. 

 

 

 

– Rétablissement de l’Autorité de l’Etat (Police, Administration et Justice) ; 

 

 

 

– Intégration dans l’armée régulière ; 

 

 

 

– Démobilisation et réinsertion sociale ; 

 

 

 

– Respect des activités de DDR débouchant, soit sur  le brassage dans le cadre de l’intégration au sein des FARDC, soit sur la démobilisation et sur la réinsertion dans le cadre d’un retour définitif à la vie civile, étape essentielle dans le processus de pacification et de sécurisation effective des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; 

 

 

 

– Participation, sans réserve,  dans la Province du Nord-Kivu, du CNDP, du PARECO, des Mai-Mai Kasindien, des Mai-Mai Kifuafua, des Mai-Mai Vurondo, des Mai-Mai Mongol, de l’UJPS, des Mai-Mai Rwenz ori et des Simba ;  et dans la Province du Sud-Kivu, des groupes armés FRF, Yakutumba, Zabuloni, Mai-Mai kirikicho, PARECO/S-K, Raia Mutomboki, Mai-Mai Ny’kiriba, Mai-Mai Kapopo, Mai-Mai Mahoro, Mai-Mai Shikito, Mudundu 40, Simba Mai- Mai et Mai-Mai Rutambuka, à la mise en œuvre du plan d’intégration des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, (FARDC) et au Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PNDDR), conformément à la législation nationale. 

 

 

 

– Communication, dès la signature des Actes d’engagement, conformément au chronogramme mis en place par la Commission ad hoc avec l’assistance de la Communauté Internationale, des listes des effectifs et des armes, ainsi que leurs emplacements.

 

 

   

 

 

2008, mars, 31

Résolution 1807  Embargo sur les armes et l’assistance militaire

 

 

 

 

 

 

2008, février, mars

Massacre au Bas-Congo

 

 

 

L’équipe a pu confirmer que les actes violents commis au Bas Congo ont causé la mort d’environ 100 personnes, y compris des partisans du BDK, des civils non membres du BDK, un militaire des FARDC et deux policiers. 
L’usage excessif et illégitime de la force, des exécutions arbitraires, des actes de pillages,  destruction de propriétés privées et des arrestations arbitraires, au cours desquelles les détenus ont parfois été victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants, figurent parmi les principales violations des droits de l’homme commises au cours et à la suite de ces évènements. Des cas isolés de violences sexuelles ont également été rapportés.

 

 

 

 

 

 

2008, juin, 19

Résolution 1820  Le viol reconnu à l’ONU comme « arme de guerre »

 

 

 

4.  Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie  prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;

 

 

   

 

 

2008, juin, 29

STAREC- Programme de Stabilisation et de Reconstruction

 

 

 

Ordonnance n°09/051 du 29 juin 2009

 

 

 

Provinces concernées : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, le Haut-Katanga, le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et l’Ituri

 

 

 

Dans son ordonnance n°09/051 du 29 juin 2009, portant institution, organisation et fonctionnement d’un programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés, dénommé « STAREC «, émanation du Programme Amani, dans sa deuxième phase, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a ainsi institué le Programme STAREC pour une durée d’un an renouvelable, avec entre autres missions ou objectifs de stabiliser l’Est de la RDC à travers notamment 

 

 

 

(1) l’amélioration de l’environnement sécuritaire ; 

 

 

 

(2) la restauration de l’autorité de l’Etat dans les zones autrefois contrôlées par les groupes armés ; 

 

 

 

(3) la facilitation du retour et de la réintégration des personnes déplacées et réfugiées et 

 

 

 

(4) l’accélération de la relance des activités économiques.

 

 

   

 

 

 

De la naïveté du PNUD ? M. Kabeya, pouvez-vous nous indiquer le type d’appui qu’apporte le PNUD à la mise en œuvre de la composante Relance économique du STAREC ?

 

 

 

Lire la suite sur www.amanileo.net

 

 

 

Il faut être sacrément naïf pour croire que les activités économiques peuvent être relancées dans un contexte où l’Etat est une mafia nationalisée et l’organisatrice « de fait » de l’insécurité permanente ou, est-ce continuer à  collaborer avec la mafia ?

 

 

 

Ordonnance n°11/109 du 29 octobre 2011

 

 

 

Article 5 : Le Programme STAREC a pour objectifs de stabiliser  de la République Démocratique du Congo et les autres entités visées par l’article 4 de la présente Ordonnance, e travers notamment :

 

 

 

– La restauration de l’autorité de l’Etat dans les zones autrefois contrôlées par les groupes armés et l’amélioration de l’environnement sécuritaire  

 

 

 

– Les actions humanitaires et sociales, parmi lesquelles la facilitation du retour et de la réintégration des  personnes déplacées et réfugiées  

 

 

 

– La protection civile et la lutte contre les violences sexuelles.

 

 

   

 

 

2008, novembre, 7 

Sommet de Nairobi.  RDC et Rwanda Application accords de Goma + de Nairobi

 

 

 

Dans sa déclaration finale, le sommet – auquel participaient les présidents de RDC, Joseph Kabila, et du Rwanda, Paul Kagame – a appelé tous les “groupes armés et milices” à respecter un “cessez-le-feu immédiat” et décidé “la mise en place d’un corridor humanitaire (…) pour permettre d’apporter une réponse (…) à la tragédie humanitaire”. Le sommet a par ailleurs exigé la mise en œuvre “immédiate” des accords existants sur le désarmement des groupes armés.

 

 

 

Ne prenant pas part au sommet international de Nairobi, le chef du CNDP,

 

 

 

le chef du CNDP, Laurent Nkunda, estime que « le sommet des États des Grands Lacs ne mettra pas fin à la crise en RDC à moins que le président (congolais), Joseph Kabila, accepte de négocier directement avec lui ». M. Nkunda ajoute « qu’il ne s’agit que d’un sommet régional. Cela n’aura aucune influence sur nos exigences ». M. Nkunda précise que la crise est une « affaire politique interne au Congo ».

 

 

 

Nairobi II : cartes sur table… 

 

 

 

Avec Joseph Kabila, l’on a été à Gaborone, Addis Abeba, Sun City, période de transition, Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, Accord de Washington précédé par celui de Luanda, Tripartite plus 1, Accord de Nairobi, Conférence de Goma, déploiement de 17.000 casques bleus…

 

 

   

 

 

2008, novembre, 20

Résolution 1843  Gestion des armes et l’emploi des enfants dans la guerre

 

 

   

 

 

2008, décembre, 8

Conférence de dialogue – Nairobi, Kenya 

 

 

 

Le médiateur de l’ONU ouvre à Nairobi la conférence de dialogue

 

 

 

La conférence de dialogue sur la RDC s’est ouverte lundi à Nairobi en présence des médiateurs des Nations Unies et de l’Union africaine (UA) ainsi que du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et du mouvement rebelle, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda.

 

 

 

 

 

 

2008, décembre, 12

ONU Comité des sanctions 1533 – Groupe d’experts S/2008/773

 

 

 

Un nouveau rapport de l’ONU confirme l’étendue du soutien rwandais au CNDP, ainsi que la collaboration entre FDLR et des officiers de l’armée congolaise. Négociations bilatérales directes RDC / Rwanda, qui décident d’une opération militaire conjointe contre le FDLR au Nord Kivu sans que la MONUC ne soit associée à sa planification ni même informée des développements de cette opération sur le terrain. Jean-Bosco Ntaganda, chef militaire du CNDP, décide de collaborer avec le Rwanda et le Congo contre les FDLR.

 

 

 

 

 

 

2008, décembre, 22

Résolution 1856  Prorogation du mandat au 31 décembre 2009

 

 

 

MONUC Effectif : 19.815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 1.050 membres d’unités de maintien de l’ordre

 

 

   

 

 

2009, janvier, 20

Umoja Wetu « Notre unité » Opération militaire conjointe FARDC / RDF au Nord Kivu

 

 

 

Moins de 500 combattants se rendent à la MONUC pendant le premier trimestre de 2009 (la MONUC estime la force des FDLR à 6.500 – 7.000 combattants à la fin 2008). Nouveaux recruitments du FDLR et représailles contre les civils.

 

 

 

2009 Eastern Congo Offensive Rwanda and the DRC made an agreement to rout out elements of the FDLR from eastern Congo.[5] On 20 January 2009, 1,000 Rwandan soldiers poured over the border into eastern Congo near Goma and were working, according to United Nations officials, as advisers for the Congolese 

 

 

 

Les Opérations UMOJA WETU et KIMYA II, du pareil au même – COJESKI Sud-Kivu 2009

 

 

 

Cette opération a fait rentrer secrètement, sans comité d’accueil officiel à Goma 7.000 à 9.000 militaires rwandais, qui ne seraient pas tous retournés chez eux malgré les cérémonies somptueuses organisées pour cette fin au Camps militaire de Rumangabo au Nord Kivu le 03 mars 09. La population de l’Est est restée très sceptique quant au nombre réel entré et retourné au Rwanda, sceptique par rapport aux objectifs réels et au résultat de l’opération.

 

 

   

 

 

2009, janvier, 29

Nord du Burundi : les agriculteurs fuient la famine

 

 

   

 

 

2009, mars, 2

Kimia II « Calme – Paix – Silence » Opération conjointe FARDC / MONUC pour chasser les FDLR

 

 

   

 

 

2009, mars 23

Accord de Goma dit « du 23 mars » 16 articles

 

 

 

Accord de paix entre le gouvernement RDC et le Congrès National pour la Défense du Peuple – (CNDP).  Accord final signé entre le Congo et le CNDP – avec un programme d’intégration des ex-CNDP dans l’armée, la police et l’administration. 

 

 

   

 

 

2009, mai, 7

Le parlement vote une loi d’amnistie, excluant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ! 

 

 

 

Loi N° 09/003 du 07 mai 2009 

 

 

 

Cette loi d’amnistie exclut de son champ d’application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et définit les faits de guerres et insurrectionnels.

 

 

 

L’amnistie enlève aux faits le caractère infractionnel. Bien que n’étant plus constitutifs d’infraction, les faits amnistiés peuvent être fautifs et dommageables, et à ce titre, engager la responsabilité civile de leurs auteurs.

 

 

 

Article 1er Il est accordé à tous les Congolais résidant sur le territoire de la République Démocratique du Congo ou à l’étranger une amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

 

 

 

Article 3 La présente loi d’amnistie ne concerne pas le crime de génocide, les crimes de guerres, et les crimes contre l’humanité.

 

 

   

 

 

2009, septembre, 30

Résolution 1888 Violences sexuelles dans les conflits

 

 

 

Création d’un poste de Représentante spécial chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés

 

 

 

De Mme Margot Wallström Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés

 

 

 

 

 

 

2009, octobre, 15 

Rwanda  – RDC – Faim et disette

 

 

 

Rwanda : ¼ des Rwandais ont faim – Sud Kivu  Le climat change, le manioc est rare, la disette gagne 

 

 

   

 

 

2009, juillet, 16

Les soldats violent, les commandants ferment les yeux

 

 

 

… Des soldats des FARDC se sont livrés à des viols collectifs, des viols ayant entraîné des blessures ou la mort, ainsi qu’à des enlèvements de filles et de femmes. Leurs crimes constituent des violations graves du droit international humanitaire. Les commandants ont souvent omis de faire cesser les violences sexuelles et risquent dès lors d’être eux-mêmes coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Bien que d’autres groupes armés commettent également des actes de violence sexuelle d’une grande brutalité contre des femmes et des filles, la taille même de l’armée congolaise et son déploiement à travers tout le pays en font le principal groupe d’auteurs de violences sexuelles.

 

 

   

 

 

2009, novembre, 30

Résolution 1896 Prorogation du mandat sur plusieurs points jusqu’au 30 novembre 2010

 

 

   

 

 

2009, décembre, 23

Résolution 1906 Prorogation du mandat de la MONUC pour 5 mois

 

 

 

MONUC réaffirme en son article 7, la protection des civils comme première priorité et conditionne le soutien de la MONUC aux FARDC au respect par celles-ci du droit international humanitaire.

 

 

 

– Protection des civils, notamment du personnel humanitaire, des défenseurs des droits de l’homme et du personnel et des installations des Nations Unies – Article 7

 

 

 

– Désarmement, démobilisation et réintégration des groupes armés congolais et désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration des groupes armés étrangers – Article 19

 

 

 

– Appui à la réforme du secteur de la sécurité – Article 29

 

 

 

MONUC Effectif : 19.815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 1.050 membres d’unités de police constituées

 

 

   

 

 

2009, décembre 31

Fin officielle de Kimia II, très critiquée pour avoir causé d’importantes violences sur les civils, pour avoir échoué dans la neutralisation du FDLR

 

 

 

RDC: l’envoyé de l’ONU veut maintenir la pression sur les rebelles rwandais

 

 

 

RDC: l’envoyé de l’ONU veut maintenir la pression sur les rebelles rwandais. Le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston : « il est clair que l’opération Kimia II a été une catastrophe, un désastre, en matière des droits de l’Homme » 

 

 

   

 

 

2009

Opération « Safisha Ruwenzori », chargée du désarmement des rebelles de l’ADF-Nalu.

 

 

 

Opération unilatérale des FARDC « Safisha », renommée « Rwenzori », s’est poursuivie à Beni ciblant les éléments de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF) à Eringeti.

 

 

   

 

 

2010, janvier, 1er

Amani leo  « La paix maintenant », en swahili

 

 

 

Avec le soutien logistique de la MONUC, afin d’éradiquer les rebelles FDLR dans les trois mois !

 

 

 

 

 

 

2010, mars, 08

2ème rapport conjoint de 7 experts des Nations Unies sur la situation en RDC

 

 

 

La violence contre les femmes

 

 

 

26. Des informations continuent de faire état d’un niveau alarmant de violence contre les femmes dans l’ensemble du pays, en particulier dans l’est, phénomène qui s’inscrit dans une tendance plus générale à la systématisation de la violence et de la discrimination à l’encontre des femmes et des filles. Ainsi que l’avaient indiqué les experts dans leur rapport initial, les formes et les manifestations de la violence dont sont victimes les femmes et les filles dans les situations tant de conflit que de «paix» sont multiples. Bien que la plupart des actes de violence, en particulier les actes de violence sexuelle, soient perpétrés par des hommes en armes, le nombre d’actes de ce type commis par des civils serait important, tant dans les zones touchées par un conflit que dans d’autres régions du pays. Dans une société de plus en plus militarisée, l’impunité, la non-primauté du droit et la situation sociale et juridique inférieure de la femme alimentent un climat d’acceptation générale de la violence à l’encontre des femmes et des filles et de tolérance à l’égard de cette violence.

 

 

 

27. La violence sexuelle la plus brutale est utilisée comme arme de guerre par toutes les parties locales au conflit dans le cadre des opérations militaires menées contre les FDLR. Au cours de neuf premiers mois de 2009, le Fonds des Nations Unies pour la population a recensé 7 500 cas de violence sexuelle à l’encontre de femmes et de filles dans l’ensemble du Nord et du Sud-Kivu, soit le double du nombre de cas enregistrés pendant la même période en 2008. Les centres de conseils en matière de soins de santé situés à proximité des zones de conflit font également état d’une augmentation du nombre de cas de violence sexuelle. Les FARDC continuent d’être les principaux auteurs de violences sexuelles. Dans le Nord-Kivu, une organisation d’aide aux victimes de violence sexuelle a recensé 3 106 cas de violence de ce type entre janvier et juillet 2009, dont la moitié était imputables à des membres des FARDC.

 

 

 

Le dernier rapport du Secrétaire Général de l’ONU fait état de plus de 15.000 cas de violence sexuelle en RDC pour l’année 2009, et de plus de 800 nouveaux cas d’enfants soldats. L’amélioration de la situation sécuritaire permet une stratégie de sortie pour la MONUC dans huit provinces, alors qu’il existe toujours un réel danger de vide sécuritaire dans les Kivu et en province orientale en cas de désengagement de la mission.

 

 

 

La Mission d’évaluation technique de l’ONU propose un plan envisageant le retrait de la MONUC dans les trois ans à venir, si la situation sécuritaire continue à s’améliorer, et sur la base des progrès accomplis en matière de protection des civils, de professionnalisation des FARDC, de rétablissement de l’autorité de l’Etat et de la mise en œuvre des accords du 23 mars 2009.

 

 

 

 

 

 

2010, mars, 10

Rapport A/HRC/14/24/Add.3  Exécutions extrajudiciaires

 

 

 

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en RDC du 5 au 15 octobre 2009 – Haut-commissariat aux droits de l’Homme

 

 

 

Massacres commis par toutes les bandes armées, dont les FARDC qui par leur comportement ne s’en distinguent pas vraiment…

 

 

 

33. Le mandat de la MONUC pour 2009 a été défini par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1856, qui autorise le déploiement de la Mission et énonce ses priorités. Ce mandat prévoit notamment que la MONUC agisse en coordination avec les FARDC et appuie les opérations menées par celles-ci dans les Kivus. Toutefois, et comme le Bureau des affaires juridiques l’a précisé dans un avis juridique, la MONUC ne peut participer aux opérations des unités congolaises ni apporter son appui à ces opérations s’il y a «des raisons sérieuses de penser que [ces unités] risquent de violer le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme ou le droit international des réfugiés».

 

 

 

Le Bureau des affaires juridiques précise également dans son avis que si les FARDC venaient à enfreindre le droit international, la MONUC devrait prendre diverses mesures, y compris, en cas de violations «graves ou généralisées», mettre fin à sa «participation à l’opération dans son ensemble»

 

 

 

Il indique aussi dans son avis que si les FARDC venaient à enfreindre le droit international, la MONUC devrait immédiatement «intervenir auprès d’elles… pour dissuader les unités concernées de continuer d’enfreindre le droit». Si les infractions persistaient, la MONUC devrait «réévaluer ses relations» avec les unités en cause. Dans certains cas, la MONUC devrait prendre d’autres mesures, y compris recourir à la force, pour faire cesser les violations commises par les FARDC

 

 

 

 

 

 

2010, juillet, 1

Création de la MONUSCO

 

 

 

Résolution 1925 du 28 mai 2010 – Protection des civils et consolidation de la paix en RDC

 

 

 

Au 1er juillet 2010, la MONUSCO a remplacé la Mission de l’organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en application de la résolution 1925 (2010)  du Conseil de sécurité datée du 28 mai 2010. Ce changement reflète la nouvelle phase dans laquelle le pays est entré.

 

 

 

La nouvelle mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, notamment en vue d’assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel chargé de défendre les droits de l’homme se trouvant sous la menace imminente de violences physiques et pour appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix.

 

 

 

Historique de l’Opération MONUSCO – 30 septembre 2010

 

 

 

Extrait. La MONUSCO est aussi autorisée, tout en concentrant ses forces militaires dans l’est de la RDC, à maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement ailleurs dans le pays. Le Conseil souligne que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat de protection dans la limite de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées.

 

 

 

Fait à noter, les reconfigurations futures de la MONUSCO seront faites en fonction de la situation touchant à trois objectifs du gouvernement et de la Mission.

 

 

 

i) Achever les opérations militaires en cours dans les Kivu et la Province Orientale et réduire ainsi le plus possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles ;

 

 

 

ii) Améliorer les moyens dont dispose le gouvernement congolais pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité durables qui seront amenées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité ;

 

 

 

iii) Renforcer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire par la mise en place dans les zones libérées des groupes armés d’une administration civile congolaise, en particulier d’une police, d’une administration territoriale et d’organes garants de l’état de droit.

 

 

 

 

 

 

2010, août 

Rapport du Projet Mapping

 

 

 

Violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo. 

 

 

 

Incapacité du système de justice congolais de traiter adéquatement des crimes internationaux commis sur son territoire 

 

 

 

50. En RDC, le problème est moins un problème d’inadéquation des dispositions pénales qu’un problème de non-application.

 

 

 

 

 

 

2011, mai, 12

MONUSCO’s Sud-Kivu Brigade launches Operation « Akikisha Usalama », « Assurer la sécurité » ou « Paix par n’importe quels moyens »

 

 

 

Bukavu, 18 May 2011 – A new operation code named “Akikisha Usalama,” or “Peace by any Means” was launched on 12 May 2011 by the Sud-Kivu Brigade of the United Nations Stabilization Mission in the Democratic Republic of Congo (MONUSCO). The operation which is aimed at protecting the civilian population was informed by the absence of the National Armed Forces (FARDC) in areas where they departed following their current restructuring and training. As part of this operation, the UN Force deployed eight new mobile units — in addition to existing ones that could swiftly intervene in their area of operation at any time. Furthermore there are intense patrols being conducted in specific areas that are prone to attacks by various armed groups. These new security measures are to reinforce the FARDC, based on the security threat level due or not to the presence of armed groups. Since the start of this operation, civilians who fled their homes in fear of attacks have been returning to their villages.

 

 

 

 

 

 

2011, mai

Si les chiffres pouvaient crier

 

 

 

Estimations et facteurs de la violence sexuelle dans la RDC.  Selon l’étude … approximativement 1.152 femmes sont violées chaque jour, soit 48 femmes violées chaque heure, ou encore quatre femmes violées toutes les cinq minutes.

 

 

 

 

 

 

2011, juin, 28

Résolution 1991  Prorogation jusqu’au 30 juin 2012

 

 

   

 

 

2011, novembre, 28

Elections présidentielles et législatives. Joseph Kabila Kabange réélu.

 

 

   

 

 

2011, novembre, 28

Listes d’individus et d’entités sanctionnées pour crime concernant la RDC 

 

 

 

ONU Comité des sanctions

 

 

 

Le 28 novembre 2011, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC a approuvé la Liste ci-après d’individus et d’entités visés par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés en vertu des dispositions des paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), telles que prorogées au paragraphe 3 de la résolution 1952 (2010).

 

 

   

 

 

2011, novembre, 29

Résolution 2021  Prorogation et autres dispositions

 

 

   

 

 

2012, janvier, 13

Rapport S/2012/33  Violence sexuelle liée aux conflits

 

 

   

 

 

2012, mars, 29

Rapport final de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne

 

 

 

21. La MOE UE considère que les résultats publiés par la CENI ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral.

 

 

   

 

 

2012, avril, 4

M23 – Mouvement du 23 mars

 

 

 

The M23 movement is a rebellion that is fighting the Armed Forces of the Democratic Republic of Congo, or FARDC, in eastern Congo. The movement, which is supported by Rwanda, began in late March 2012 with the defections of General Bosco “The Terminator” Ntaganda and an estimated 300 Congolese soldiers.

 

 

 

The rebellion took the name “M23” in recognition of March 23, 2009, the date of the peace treaty that integrated Ntaganda’s armed group (the National Congress for the Defense of the People, or CNDP) into the FARDC. The M23 rebels claim that the Congolese government has not held up its side of the agreement, and they say they are rebelling due to the “obvious failure of the integration of elements of political-military movements into the Congolese armed forces.”   

 

 

   

 

 

2012, avril, 16

Rapport A/HRC/20/22/Add.1   Exécutions extrajudiciaires

 

 

 

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en RDC du 5 au 15 octobre 2009 

 

 

 

Massacres commis par toutes les bandes armées, dont les FARDC qui par leur comportement ne s’en distinguent pas…

 

 

 

6. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial analyse les mesures prises par la RDC pour mettre en œuvre les recommandations formulées par son prédécesseur à l’issue de sa visite dans le pays du 5 au 15 octobre 2009. Les conclusions et les recommandations découlant de cette visite figuraient dans le rapport de mission soumis au Conseil des droits de l’homme à sa quatorzième session (A/HRC/14/24/Add.3). 

 

 

   

 

 

2012, mai

Rapport S/2012/348 2 millions de déplacés en RDC 

 

 

 

177.   En mai 2012, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires a signalé une très forte augmentation du nombre de personnes déplacées en République démocratique du  Congo, qui a pour la première fois depuis juillet 2009 franchi la barre des 2 millions.  La plupart de ces déplacements sont intervenus dans l’est de la République démocratique du Congo et ont été déclenchés par les violences perpétrées par des groupes armés dans le Nord et le Sud-Kivu, la province Orientale et la province du Katanga ainsi que par les opérations militaires permanentes contre ces groupes. D’après le  Bureau de la coordination des affaires humanitaires, la plus forte augmentation du nombre de déplacés s’est produite dans le  Sud-Kivu, où l’on compte aujourd’hui 856.000 déplacés, dont plus d’un tiers dans le seul territoire Kalehe.  Au Nord-Kivu, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a enregistré 15 000 nouveaux déplacés près de Goma à la fin avril. En mai, il a fait savoir que 8.000 Congolais avaient franchi la frontière avec le Rwanda à Gisenyi et que 30.000 s’étaient réfugiés en Ouganda.

 

 

   

 

 

2012, juin, 21

Rapport S/2012/348 – Groupe d’experts

 

 

 

Pour surveiller l’application du régime de sanctions et de l’embargo sur les armes décrétés par le Conseil dans sa résolution 1493 (2003). Le mandat actuel du Groupe d’experts découle de cinq résolutions successives du Conseil, dont la plus récente est la résolution 2021 (2011), adoptée le 29 novembre 2011. Résolutions 1807 (2008), 1857 (2008), 1896 (2009), 1952 (2010) et 2021 (2011) du Conseil de sécurité.

 

 

   

 

 

2012, juin, 27

Rapport S/2012/348/Add.1  du Groupe d’experts sur la RDC

 

 

 

Additif au rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2012/348) concernant les violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions

 

 

 

2. Depuis le début de son mandat actuel,  le Groupe a recueilli des preuves des violations de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions commises par le Gouvernement rwandais. Ces violations consistent en la fourniture de soutien matériel et financier à des groupes armés opérant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), y compris le M23 récemment constitué, en contravention des dispositions du paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) du Conseil de sécurité. Les violations de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions incluent :  

 

 

 

– L’assistance directe à la création du M23 en facilitant le passage d’armes et de troupes par le territoire rwandais;  

 

 

 

– Recrutement pour le compte du M23 de jeunes rwandais et d’anciens combattants démobilisés ainsi que de réfugiés congolais;  

 

 

 

– Fourniture d’armes et de munitions au M23;  

 

 

 

– Mobilisation de responsables politiques et financiers congolais et manœuvres en faveur du M23;  

 

 

 

– Interventions directes des Forces de défense rwandaises (FDR) sur le territoire congolais afin de renforcer le M23;  

 

 

 

– Appui à plusieurs autres groupes armés ainsi qu’à des mutineries au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans l’est du Congo;  

 

 

 

– Violation du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager à raison du soutien fourni à des personnes visées par les sanctions.

 

 

 

3. Au fil de l’enquête qu’il mène depuis la fin 2011, le Groupe a trouvé des preuves substantielles attestant le soutien des autorités rwandaises à des groupes armés opérant dans l’est de la RDC.

 

 

 

 

 

 

2012, juin, 27

Résolution 2053 Le gouvernement de la RDC est responsable au premier chef de…

 

 

 

Le conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo, Soulignant quec’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

 

 

 

3. Réaffirme que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays, et l’encourage à rester fermement déterminé à pourvoir à la protection de la population civile en se dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables, en mettant en place une administration civile congolaise, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice et de l’administration territoriale, et en faisant prévaloir l’état de droit et le respect des droits de l’homme, et l’encourage à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l’action générale tendant à réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers, à rétablir pleinement l’autorité de l’État dans les zones libérées des groupes armés et à renforcer cette autorité sur l’ensemble du territoire;

 

 

 

8. Prie instamment  le Gouvernement congolais, à qui la réforme du secteur de la sécurité incombe au premier chef, d’élaborer et de mettre en œuvre de grandes orientations et une stratégie globales relatives aux secteurs de la sécurité et de la justice, y compris en ce qui concerne la  justice transitionnelle, de manière à se donner des organes chargés de la sécurité  nationale et des institutions judiciaires démocratiques, responsables et professionnels;…

 

 

 

16.  Décide que la MONUSCO prêtera son concours à l’organisation et à la tenue d’élections provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1991 (2011), …

 

 

 

Changement de cadre : « c’est au gouvernement congolais qu’il incombe au premier chef… »Dès lors comment situer l’action de la MONUSCO ? Une manière de la déresponsabiliser d’assistance en personne en danger, car l’ONU sait qu’elle attribue la responsabilité à un gouvernement d’une mafia nationalisée dont en général, le but n’est pas vraiment le bien être de sa population… 

 

 

 

MONUSCO. Effectif : 22.016 personnes – Prorogation au 30 juin 2013

 

 

   

 

 

2012, juillet, 15-16

19ème session ordinaire, Rapport final – Union Africaine, Addis Abeba – Ethiopie

 

 

 

En marge de la session ordinaire, rencontre les présidents congolais et rwandais.

 

 

 

Au retour d’Addis Abeba, le président passe par Kindu pour s’informer de l’avancée des travaux « cinq chantiers » et de sa résidence à Basoko. Pendant que des milliers de déplacés et réfugiés congolais, que l’armée…

 

 

   

 

 

2012, juillet, 19

Kalonge : la famine accable les déplacés

 

 

   

 

 

2012, août, 7

CIRGL à Kampala – Ouganda  Création d’une Force Internationale Neutre (FIN)

 

 

 

1. Mener des actions vigoureuses de façon à faire cesser définitivement les combats dans l’Est de la RDC, sans exclure la possibilité de prise de sanctions à l’ endroit de ceux qui obstruent le processus de paix ;

 

 

 

2. D’appuyer les efforts par le Gouvernement de la RDC pour la restauration de la paix et de la sécurité dans l’Est de la RDC, particulièrement dans la province du Nord Kivu; 

 

 

 

3. Mettre sur pied un sous-comité des Ministres de la Defense des Etats Membres 0 suivants: la République d’Angola, de la République du Burundi, de la République du Congo, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, de la République d’Ouganda et de la République Unie de Tanzanie;

 

 

 

– Le mandat du Sous-Comité sera d’arrêter des actions urgentes à mener afin que les combats cessent définitivement dans l’Est de la RDC, ainsi que d’arriver la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité;

 

 

 

– Le Sous-Comité devra également proposer des éléments précis sur l’opérationnalisation de la Force Internationale Neutre ;

 

 

 

– Le Sous-Comité sera présidée par le Ministre de la Defense de la République d’Ouganda;

 

 

 

– Le Ministre assurant la présidence en exercice du Comité Interministériel de la CIRGL participe également au Sous-Comité pour tout ce qui concerne les aspects diplomatiques

 

 

   

 

 

 

Au retour de Kampala, le président passe par Kisangani pour s’informer de l’avancée des différents chantiers entrepris dans la ville. Pendant que des milliers de déplacés et réfugiés congolais, que l’armée…

 

 

   

 

 

2012, août, 20 

RDC : le M23, une rébellion militaire de plus en plus politique

 

 

   

 

 

2012, août, 28 

RDC: l’ONU enquête sur des allégations de massacres de masse au Nord-Kivu

 

 

 

Quelque 250.000 personnes ont fui les violents affrontements, concentrés près de la frontière avec le Rwanda et l’Ouganda.

 

 

   

 

 

2012, septembre, 8 

Kampala II – Ouganda Déclaration CIRGL sur la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC

 

 

 

Force internationale neutre FIN (Projet de 4.000 hommes), Mécanisme Conjoint de Vérification (MCV) élargi et le Centre Conjoint de Fusion des Renseignement, Fonds d’Assistance  Humanitaire

Cette rencontre de la CIRGL, la troisième en deux mois consacrées à la crise en RDC, n’a attiré que quatre chefs d’État, soit l’Ougandais Yoweri Museveni, le président de la RDC, Joseph Kabila, le Tanzanien Jakaya Kikwete, et le président sud-soudanais, Salva Kiir, dont le pays n’est encore qu’un futur membre de la CIRGL. Le grand absent de la rencontre était le président rwandais Paul Kagamé, dont le pays est accusé par la RDC et l’ONU de soutenir les rebelles du M23. 

3.  Exhortons l’Union  Africaine à obtenir  l’appui  des Nations  Unies pour le déploiement de la Force Internationale Neutre.

 

 

 

Ce n’est pas le mot de la FIN… Avec une FARDC fantoche et qui par bien des côtés, ressemble aux bandes armées qu’elle est censée combattre, avec la MONUSCO une organisation déjà complexe à gérer et ayant prouvé son inefficacité sur le terrain, avec l’arrivée d’une force dite « internationale neutre » alors que l’Ouganda impliquée dans les crises en RDC assume la présidence du comité de suivi, créant par ailleurs un double financement de l’ONU MONUSCO et FIN puisqu’il est demandé à l’UA d’obtenir l’appui des NU, tout cela sans que le gouvernement de la RDC revendique la souveraineté des décisions alors qu’il s’agit de régler une affaire de sécurité intérieure de bandits opérant sur son territoire, même si ceux-ci sont soutenus par des pays voisins eux-mêmes soutenus par d’autres pays et par des compagnies internationales pour qui le respect de la personne n’est pas une priorité… ce nouveau développement militaire promet un nouvel échec dont la population des régions concernées va en être victime, une nouvelle fois. Effectif militaire en présence lors de l’arrivée de la FIN « dans les 3 mois» :

FARDC 

105 à 120.000

MONUSCO 

19.000

FIN 

4.000

L’arrivée et l’occupation d’une partie du pays par de nouvelles forces armées étrangères, cette fois africaine, relègue à plus tard la priorité de la construction d’un Etat de droit sur tout le territoire, réellement au service de toute la population

 

 

 

 

 

 

2012, novembre, 14

Rapport S/2012/838 Secrétaire général sur la MONUSCO

 

 

 

III. Mise en œuvre du mandat de la MONUSCO – Protection des civils
43. L’ampleur et la gravité de la crise dans le Nord-Kivu et la multiplication des menaces dans d’autres régions de la partie orientale de la République démocratique du Congo ont amené la MONUSCO à augmenter rapidement et adapter vigoureusement ses activités et ses opérations visant à protéger les civils exposés à des menaces imminentes. Elle a poursuivi le déploiement dans l’est du pays de 93 bases opérationnelles de compagnie et bases opérationnelles temporaires et de 48 centres d’opérations afin d’y établir une présence protectrice.

 

 

 

 

 

 

2012, novembre, 20

Résolution 2076 Condamne fermement la reprise des attaques du M23 au Nord-Kivu et son entrée dans la ville de Goma le 20 novembre 2012…

 

 

 

 

 

 

2013, mars, 28

Résolution 2098 Création d’une brigade d’intervention comprenant notamment trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance, ayant son quartier général à Goma et placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO dont le mandat est reconduit jusque 31 mars 2014

 

 

 

 

 

 

 

Thierry Carton
Le contenu de cet article relève de la seule responsabilité de son auteur et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de 3TAMIS. Le contenu des articles cités relève de la seule responsabilité de leur auteur et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de 3TAMIS et de Thierry Carton.

 

 

Textes liés :

RDC. Violence par défaut d’Etat

 

       

 

Advertisements